Permis de démolir n° 02307623D0030 à Évaux-les-Bains
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 02307623D0030
Demandeur
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02307623D0030 a été délivré le 8 février 2024 à Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évaux-les-Bains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307607
- SIRET
- 21230760700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EVAUX-LES-BAINS (23110)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVAUX LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02307623D0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |