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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02307625D0001

Permis d'aménager n° 02307625D0001 à Évaux-les-Bains pour un terrain de 10 351 m², Les Bains

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisée le 15 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307625D0001, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PA n° 02307625D0001

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02307625D0001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé Les Bains. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 351 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL52, AL34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

10 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144 AL52 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 351 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307607
SIRET: 21230760700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EVAUX-LES-BAINS (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02307625D0001
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 351 m², situé Les Bains à Évaux-les-Bains (23110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisée le 15 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307625D0001, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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