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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02307614A0017

Permis de démolir n° 02307614A0017 à Évaux-les-Bains, Ouche De Budelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisée le 26 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307614A0017, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 02307614A0017

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évaux-les-Bains (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02307614A0017 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un bâtiment situé Ouche De Budelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Évaux-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet à Évaux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouche De Budelle

Territoires administratifs

Commune: Évaux-les-Bains Code postal 23110 Identifiant INSEE 23076
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307607
SIRET: 21230760700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAUX-LES-BAINS (23110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02307614A0017
Code commune INSEE	23076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ouche De Budelle à Évaux-les-Bains (23110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS et autorisée le 26 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307614A0017, déposé en mairie d'Évaux-les-Bains.

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