2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
5
COMMUNE DES GETS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Gets.
COMMUNE DES GETS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74260 aux Gets.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DES GETS compte 15 autorisations recensées sur la période 13/06/2015 - 10/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES GETS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 06/08/2015 - 10/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Gets. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES GETS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 736 Route De Gibannaz, Les Gets (74260) | PC Locaux | 0C1822, 0C1819 | 58 934 m² | 41 m² | 2015/12/15 |
| Route De Gibannaz Lieudit Le Platet, Les Gets (74260) | PC Locaux | 0C1892, 0C3199 | 3 876 m² | 102 m² | 2015/08/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 autorisations sur la période 13/06/2015 - 12/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Gets. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Les Gets (74260) | PA | 0C31, 0C30 | 14 791 m² | 2022/10/12 |
| Les Perrieres, Les Gets (74260) | PA | 0E1522 | 3 734 m² | 2022/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Mont Caly, Les Gets (74260) | PA | 0H1663, 0H1775 | 5 118 m² | 2021/06/24 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Devant Chery Et Moillombert, Les Gets (74260) | PA | I1164, I115 | — | 2015/06/13 |
| La Mouille Aux Chats, Les Gets (74260) | PA | D1816 | — | 2015/06/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
