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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07413421B0005

Permis d'aménager à Les Gets pour 3 734 m² de terrain - Les Perrieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GETS et autorisé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413421B0005, instruit par la commune de Les Gets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 07413421B0005

Demandeur

COMMUNE DES GETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07413421B0005, délivré le 3 mai 2022 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrieres, Les Gets (74260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DES GETS. L'opération concerne un terrain de 3 734 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0E1522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

3 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoire administratif

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 734 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401348
SIRET: 21740134800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07413421B0005
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 734 m², situé Les Perrieres, Les Gets (74260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GETS et autorisé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413421B0005, instruit par la commune de Les Gets.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.