Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07413421B0005

Permis d'aménager n° 07413421B0005 aux Gets pour un terrain de 3 734 m², Les Perrieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GETS et autorisé le 3 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413421B0005, déposé en mairie des Gets.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 07413421B0005

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07413421B0005, délivré le 3 mai 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Perrieres. COMMUNE DES GETS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 734 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1522. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Gets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Surface du terrain

3 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401348
SIRET: 21740134800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES GETS (74260)

Autres dossiers de COMMUNE DES GETS

PA n°07413422B0001 Autorisé

Dossier n° 07413422B0001

12 oct. 2022

PA n°07413421B0001 Autorisé

Route Du Mont Caly

24 juin 2021

PA n°07413415B0002 Autorisé

Devant Chery Et Moillombert

13 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07413421B0005
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 734 m², situé Les Perrieres aux Gets (74260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GETS et autorisé le 3 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413421B0005, déposé en mairie des Gets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Gets

PA n°07413418B0001 Autorisé

Les Gets (74260)

09 oct. 2018 19 101 m² foncier

PA n°07413420B0001 Autorisé

Paturages De Nabor

Les Gets (74260)

03 juil. 2020 497 735 m² foncier TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY

PA n°07413421B0001 Autorisé

Route Du Mont Caly

Les Gets (74260)

24 juin 2021 5 118 m² foncier COMMUNE DES GETS

PA n°07413422B0001 Autorisé

Les Gets (74260)

12 oct. 2022 14 791 m² foncier COMMUNE DES GETS

PA n°0741342500001 Autorisé

Le Pontet

Les Gets (74260)

05 nov. 2025 21 788 m² foncier

PA n°0741342500003 Autorisé

Paturages Chavannes Et Mouille Ronde

Les Gets (74260)

18 déc. 2025 2 850 567 m² foncier SOLEGETS

Autres types d'autorisations aux Gets

Permis de construire aux Gets

406 autorisations

Permis de démolir aux Gets

7 autorisations