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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07413421B0001

Permis d'aménager n° 07413421B0001 aux Gets pour un terrain de 5 118 m², Route Du Mont Caly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES GETS et autorisé le 24 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413421B0001, déposé en mairie des Gets.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 07413421B0001

Demandeur

COMMUNE DES GETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Mont Caly, le permis d'aménager n° 07413421B0001 a été délivré le 24 juin 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DES GETS.

L'opération concerne un terrain de 5 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1663, 0H1775, 0H1624. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Gets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

5 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1663 0H1775 0H1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401348
SIRET: 21740134800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES GETS (74260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07413421B0001
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 118 m², situé Route Du Mont Caly aux Gets (74260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES GETS et autorisé le 24 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413421B0001, déposé en mairie des Gets.

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