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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07413422B0001

Permis d'aménager n° 07413422B0001 aux Gets pour un terrain de 14 791 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES GETS et autorisé le 12 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413422B0001, déposé en mairie des Gets.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PA n° 07413422B0001

Demandeur

COMMUNE DES GETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07413422B0001 a été délivré le 12 octobre 2022 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DES GETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C31, 0C30, 0C33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Gets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Surface du terrain

14 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C31 0C30 0C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401348
SIRET: 21740134800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES GETS (74260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07413422B0001
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 791 m², aux Gets (74260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES GETS et autorisé le 12 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413422B0001, déposé en mairie des Gets.

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