Retour aux permis de construire de Les Gets

Permis de construire Locaux N° 07413415B0026

Permis de construire à Les Gets pour 102 m² de locaux - Route De Gibannaz Lieudit Le Platet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gibannaz Lieudit Le Platet, Les Gets (74260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GETS et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413415B0026, instruit par la commune de Les Gets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 07413415B0026

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413415B0026, délivré le 6 août 2015 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Gibannaz Lieudit Le Platet, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES GETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1892, 0C3199, 0C3359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 876 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1892 0C3199 0C3359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Platet

Territoire administratif

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	106 m²
Total	4 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GETS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401348
SIRET: 21740134800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413415B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gibannaz Lieudit Le Platet, Les Gets (74260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GETS et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413415B0026, instruit par la commune de Les Gets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Gets

PC n°0741342500042 Logement Autorisé

Rue Du Centre Les Marrais Pourris

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

07 mai 2026 691 m² SDP EOLIA

PC n°0741342500041 Logement Autorisé

86 Impasse De La Grange Neuve

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

04 mai 2026 1 723 m² SDP OSTANA

PC n°0741342500033 Logement Autorisé

60 Route Du Mont Caly Magy

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 461 m² SDP

PC n°0741342500032 Locaux Autorisé

Paturages Chavannes Et Mouille Ronde

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 30 m² SDP SOLEGETS

PC n°0741342500026 Logement Autorisé

313 Route Des Granges

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 214 m² SDP IMMO G4

PC n°0741342500027 Logement Autorisé

Chemin Des Clos Les Clos

Les Gets (74260)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Gets

Permis d'aménager à Les Gets

14 autorisations

Permis de démolir à Les Gets

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Gets

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Gets

Autres types d'autorisations à Les Gets

Caractéristiques du projet