COMMUNE DES ANSES D'ARLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219722022 Commune et commune nouvelle PME Créée le 12/06/1937

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

COMMUNE DES ANSES D'ARLET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Anses-d'Arlet.

Profil et organisation

COMMUNE DES ANSES D'ARLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97217 aux Anses-d'Arlet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DES ANSES D'ARLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
12/06/1937
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

COMMUNE DES ANSES D'ARLET compte 7 autorisations recensées sur la période 19/09/2022 - 20/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES ANSES D'ARLET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

19/09/2022 - 20/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

3 autorisations sur la période 19/08/2024 - 10/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Anses-d'Arlet. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES ANSES D'ARLET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

3 autorisations sur la période 19/09/2022 - 20/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Anses-d'Arlet. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Grande Anse, Les Anses-d'Arlet (97217) PA D161 59 368 m² 2026/08/20

Permis de démolir de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

1 autorisation sur la période 02/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement aux Anses-d'Arlet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES ANSES D'ARLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Sources des informations sur COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DES ANSES D'ARLET ?
COMMUNE DES ANSES D'ARLET est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DES ANSES D'ARLET ?
Le profil de COMMUNE DES ANSES D'ARLET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DES ANSES D'ARLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DES ANSES D'ARLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DES ANSES D'ARLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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