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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722022600002

Permis d'aménager n° 9722022600002 aux Anses-d'Arlet pour un terrain de 59 368 m², Grande Anse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ANSES D'ARLET et autorisée le 20 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722022600002, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PA n° 9722022600002

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Anse, le permis d'aménager n° 9722022600002 a été délivré le 20 août 2026 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique). Le projet est porté par COMMUNE DES ANSES D'ARLET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 368 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D161. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés aux Anses-d'Arlet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Surface du terrain

59 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

20/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722022
SIRET: 21972202200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LES ANSES-D'ARLET (97217)

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19 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9722022600002
Code commune INSEE	97202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 368 m², situé Grande Anse aux Anses-d'Arlet (97217).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ANSES D'ARLET et autorisée le 20 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722022600002, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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