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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722022600001

Permis de démolir n° 9722022600001 aux Anses-d'Arlet, 2 Rue Des Flamboyants

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ANSES D'ARLET et autorisée le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722022600001, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PD n° 9722022600001

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9722022600001, délivré le 2 juillet 2026 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Flamboyants. Le projet est porté par COMMUNE DES ANSES D'ARLET.

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I293. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés aux Anses-d'Arlet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

2 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722022
SIRET: 21972202200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1937

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722022600001
Code commune INSEE	97202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Flamboyants aux Anses-d'Arlet (97217).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ANSES D'ARLET et autorisée le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722022600001, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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