Permis d'aménager n° 9722022500002 aux Anses-d'Arlet pour un terrain de 10 309 m², Rue Felix Eboue Espace Kalime
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PA n° 9722022500002
Demandeur
COMMUNE DES ANSES D'ARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9722022500002, délivré le 21 novembre 2025 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Felix Eboue Espace Kalime. COMMUNE DES ANSES D'ARLET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I458, I338. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Anses-d'Arlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Anses-d'Arlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Kalime
Territoires administratifs
- Commune
- Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ANSES D'ARLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722022
- SIRET
- 21972202200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LES ANSES-D'ARLET (97217)
Autres dossiers de COMMUNE DES ANSES D'ARLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9722022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |