Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722022500002

Permis d'aménager n° 9722022500002 aux Anses-d'Arlet pour un terrain de 10 309 m², Rue Felix Eboue Espace Kalime

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 9722022500002

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9722022500002, délivré le 21 novembre 2025 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Felix Eboue Espace Kalime. COMMUNE DES ANSES D'ARLET figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I458, I338. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

10 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I458 I338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Kalime

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 309 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722022
SIRET
21972202200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1937
Localisation
LES ANSES-D'ARLET (97217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9722022500002
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 309 m², situé Rue Felix Eboue Espace Kalime aux Anses-d'Arlet (97217).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DES ANSES D'ARLET et autorisée le 21 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722022500002, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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