Permis de construire Mixte N° 97220224BR024

Permis de construire n° 97220224BR024 aux Anses-d'Arlet pour 90 m² de logement et locaux, 29 Allee Des Raisiniers Grande-Anse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 97220224BR024

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Allee Des Raisiniers Grande-Anse, le permis de construire n° 97220224BR024 a été délivré le 19 août 2024 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNE DES ANSES D'ARLET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E19. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande-Anse

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 68 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 93 m²
Total 68 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 68 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 93 m²
Total locaux 68 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 93 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ANSES D'ARLET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722022
SIRET
21972202200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1937
Localisation
LES ANSES D'ARLET (97217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220224BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Allee Des Raisiniers Grande-Anse, aux Anses-d'Arlet (97217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DES ANSES D'ARLET et accordé le 19 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220224BR024, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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