COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villemoustaussou.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11620 à VILLEMOUSTAUSSOU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU compte 10 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
5 autorisations sur la période 09/09/2019 - 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Emile Clarenc, Villemoustaussou (11620) | PC Locaux | BB438 | 45 903 m² | 57 m² | 2026/01/29 |
| Chemin Des Vendanges, Villemoustaussou (11620) | PC Locaux | BB438 | 45 903 m² | 12 m² | 2025/08/12 |
| Chemin Du Trapel, Villemoustaussou (11620) | PC Locaux | AX96, AX97 | 2 571 m² | 715 m² | 2025/05/07 |
| Prat De Michet - Za Carref, Villemoustaussou (11620) | PC Locaux | AN24 | 3 781 m² | 56 m² | 2025/01/31 |
| 9 Av. Emile Clarenc, Villemoustaussou (11620) | PC Locaux | BC76 | 506 m² | 83 m² | 2019/09/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
2 autorisations sur la période 06/09/2018 - 09/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villemoustaussou (11620) | PA | — | — | 2025/12/09 |
| Camps Negres, Villemoustaussou (11620) | PA | AX90 | 3 288 m² | 2018/09/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
3 autorisations sur la période 17/10/2023 - 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Boulevard De La Mairie, Villemoustaussou (11620) | PD | AW43 | 506 m² | 2024/09/26 |
| Rue De La Liberte, Villemoustaussou (11620) | PD | AV166, AV167 | 79 m² | 2024/02/12 |
| Boulevard De La Mairie Et, Villemoustaussou (11620) | PD | AW165, AW44 | 826 m² | 2023/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.