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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01142923D0001

Permis de démolir n° 01142923D0001 à Villemoustaussou, Boulevard De La Mairie Et

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU et autorisée le 17 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142923D0001, déposé en mairie de Villemoustaussou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 01142923D0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01142923D0001, délivré le 17 octobre 2023 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Boulevard De La Mairie Et. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU.

Le terrain d'assiette couvre 826 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW165, AW44, AW45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Villemoustaussou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW165 AW44 AW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104294
SIRET: 21110429400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

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Rue De La Liberte

12 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01142923D0001
Code commune INSEE	11429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard De La Mairie Et à Villemoustaussou (11620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU et autorisée le 17 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01142923D0001, déposé en mairie de Villemoustaussou.

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