Permis d'aménager n° 01142918D0002 à Villemoustaussou pour un terrain de 3 288 m², Camps Negres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 01142918D0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01142918D0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Camps Negres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Villemoustaussou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemoustaussou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104294
- SIRET
- 21110429400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01142918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |