Permis de construire n° 0114292500021 à Villemoustaussou pour 57 m² de locaux, Avenue Emile Clarenc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0114292500021
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0114292500021, délivré le 29 janvier 2026 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Emile Clarenc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB438. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 673 m² |
| Total | 616 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 616 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 673 m² |
| Total locaux | 616 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104294
- SIRET
- 21110429400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0114292500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |