Permis de construire n° 01142919D0014 à Villemoustaussou pour 83 m² de locaux, 9 Av. Emile Clarenc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 01142919D0014
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01142919D0014 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 9 Av. Emile Clarenc. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 83 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| Total | 76 m² | 83 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 83 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| Total locaux | 76 m² | 83 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104294
- SIRET
- 21110429400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01142919D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |