Permis de démolir n° 01142924D0001 à Villemoustaussou, Rue De La Liberte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 01142924D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 01142924D0001 a été délivré le 12 février 2024 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU.
Le terrain concerné couvre 79 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV166, AV167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villemoustaussou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104294
- SIRET
- 21110429400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01142924D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |