Retour aux permis de construire de Villemoustaussou

Permis de construire Locaux N° 01142924D0031

Permis de construire à Villemoustaussou pour 56 m² de locaux - Prat De Michet - Za Carref

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat De Michet - Za Carref, Villemoustaussou (11620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU et accordé le 31 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142924D0031, instruit par la commune de Villemoustaussou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 01142924D0031

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01142924D0031, délivré le 31 janvier 2025 à Villemoustaussou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Prat De Michet - Za Carref, Villemoustaussou (11620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 781 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villemoustaussou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104294
SIRET: 21110429400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01142924D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat De Michet - Za Carref, Villemoustaussou (11620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU et accordé le 31 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01142924D0031, instruit par la commune de Villemoustaussou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemoustaussou

PC n°0114292600013 Locaux Autorisé

La Delveze

Villemoustaussou (11620)

Transformation sans extension

21 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0114292600011 Logement Autorisé

28 Rue Des Vignes

Villemoustaussou (11620)

Extension sans transformation

19 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0114292600007 Logement Autorisé

475 Avenue Du Parc

Villemoustaussou (11620)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 58 m² SDP

PC n°0114292600005 Logement Autorisé

98 Chemin Gaston Phoebus Villejean

Villemoustaussou (11620)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 97 m² SDP

DP n°0114292600027 Locaux Terminé

Rue Pasteur

Villemoustaussou (11620)

Transformation avec diminution

10 avr. 2026 41 m² SDP SCI D.A.I.L.D.

DP n°0114292600021 Locaux Autorisé

201 Rue Des Genevriers

Villemoustaussou (11620)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villemoustaussou

Permis d'aménager à Villemoustaussou

14 autorisations

Permis de démolir à Villemoustaussou

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villemoustaussou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemoustaussou

Autres types d'autorisations à Villemoustaussou

Caractéristiques du projet