Permis de démolir n° 01142924D0002 à Villemoustaussou, 11 Boulevard De La Mairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 01142924D0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoustaussou (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01142924D0002 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé 11 Boulevard De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU.
Le terrain support du projet couvre 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villemoustaussou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villemoustaussou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoustaussou Code postal 11620 Identifiant INSEE 11429
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104294
- SIRET
- 21110429400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01142924D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |