COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX - Permis de construire et DP

Active
217402981 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vétraz-Monthoux.

Profil et organisation

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74100 à VETRAZ-MONTHOUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX compte 10 autorisations recensées sur la période 19/02/2013 - 14/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

19/02/2013 - 14/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

10 autorisations sur la période 19/02/2013 - 14/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vétraz-Monthoux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'eglise, Vétraz-Monthoux (74100) PC Mixte D3407, D3410 7 775 m² 4 823 m² 2023/02/14
2 Chemin Des Erables, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux B2446, B2448 7 833 m² 1 010 m² 2021/10/01
1 Allee Des Garennes, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux C104, C378 41 673 m² 215 m² 2021/03/22
11 Rue Des Artisans, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux B2110, B2335 5 378 m² 75 m² 2020/12/07
8 Rte De Corly, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux B2446, B2448 7 833 m² 703 m² 2020/03/11
1 Place De La Mairie, Vétraz-Monthoux (74100) DP Locaux D163, D1520 3 675 m² 17 m² 2015/08/12
110A Route De Taninges Lieudit ""La Venne Ouest"", Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux B836, B1703 9 951 m² 1 075 m² 2015/07/02
1 Place De La Mairie, Vétraz-Monthoux (74100) DP Locaux D2, D163 3 675 m² 11 m² 2014/07/04
2 Chemin Des Erables, Vétraz-Monthoux (74100) DP Locaux B253, B254 7 833 m² 3 m² 2014/07/04
96 Rte De Taninges, Vétraz-Monthoux (74100) PC Logement A1529, A1527 1 010 m² 42 m² 2013/02/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Sources des informations sur COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX ?
COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX ?
Le profil de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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