Retour aux permis de construire de Vétraz-Monthoux

Permis de construire Locaux N° 07429821V0028

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 1 010 m² de locaux - 2 Chemin Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Erables, Vétraz-Monthoux (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429821V0028, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 07429821V0028

Demandeur

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07429821V0028, délivré le 1 octobre 2021 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin Des Erables, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2446, B2448, B2450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 833 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2446 B2448 B2450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 116 m²	492 m²	518 m²	41 m²	518 m²	451 m²	1 567 m²
Total	1 116 m²	492 m²	518 m²	41 m²	518 m²	451 m²	1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	560 m²	0 m²	0 m²	41 m²	518 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	556 m²	492 m²	518 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	1 566 m²
Total locaux	1 116 m²	492 m²	518 m²	41 m²	518 m²	451 m²	1 567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402981
SIRET: 21740298100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429821V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Erables, Vétraz-Monthoux (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429821V0028, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux

PC n°07429826V0003 Logement Autorisé

Allée Des Ecureuils

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 152 m² SDP

PC n°07429825V0031 Logement Autorisé

71 Route De Taninges

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 149 m² SDP

DP n°07429826V0017 Locaux Autorisé

134 Route De Taninges

Vétraz-Monthoux (74100)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 34 m² SDP AU PETRIN DES SAVEURS

DP n°07429825V0136 Locaux Autorisé

27 Chemin Du Fourneau

Vétraz-Monthoux (74100)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 49 m² SDP LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT

PC n°07429825V0033 Locaux Autorisé

Impasse Henri Becquerel

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 576 m² SDP EPSM 74

PC n°07429825V0035 Logement Autorisé

Allée Des Ecureuils Vers Bu

Vétraz-Monthoux (74100)

Nouvelle construction

10 mars 2026 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux

Permis d'aménager à Vétraz-Monthoux

25 autorisations

Permis de démolir à Vétraz-Monthoux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vétraz-Monthoux

Autres types d'autorisations à Vétraz-Monthoux

Caractéristiques du projet