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Permis de construire Locaux N° 07429820V0034

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 75 m² de locaux - 11 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Artisans, Vétraz-Monthoux (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX et accordé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429820V0034, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 07429820V0034

Demandeur

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07429820V0034, délivré le 7 décembre 2020 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Des Artisans, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2110, B2335, B2133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 378 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2110 B2335 B2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	1 305 m²	75 m²	75 m²	1 380 m²
Total	1 399 m²	75 m²	75 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Entrepôt	1 212 m²	75 m²	75 m²	1 287 m²
Total locaux	1 305 m²	75 m²	75 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402981
SIRET: 21740298100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429820V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Artisans, Vétraz-Monthoux (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX et accordé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429820V0034, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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