Déclaration préalable n° 07429814V0058 à Vétraz-Monthoux pour 11 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier DP n° 07429814V0058
Demandeur
COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07429814V0058 a été accordée le 4 juillet 2014, pour un projet situé 1 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2, D163, D1520. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 500 m² |
| Total | 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 500 m² |
| Total locaux | 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402981
- SIRET
- 21740298100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNEMASSE CEDEX (74106)
Autres dossiers de COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429814V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |