COMMUNE DE VELET - Autorisations d'urbanisme

Active
217005297 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VELET
SIREN
217 005 297
SIRET siège
217 005 297 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/02/2013
Dernière autorisation
20/09/2013

Siège social

Adresse
55 GRANDE RUE
Commune
70100 VELET
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE VELET

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Grande Rue, Chargey-lès-Gray (70100) PC Locaux AC36, AC35 3 720 m² 1 370 m² 2013/09/20
10 Rue Louis Chauveau, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux AB818 2 205 m² 728 m² 2013/02/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE VELET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VELET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.