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Permis de construire Locaux N° 07002612O0009

Permis de construire n° 07002612O0009 à Arc-lès-Gray pour 728 m² de locaux, 10 Rue Louis Chauveau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Louis Chauveau, à Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELET et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002612O0009, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 07002612O0009

Demandeur

COMMUNE DE VELET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002612O0009, délivré le 15 février 2013 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Louis Chauveau. La demande émane de COMMUNE DE VELET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB818. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	120 m²	608 m²	60 m²	608 m²	60 m²	728 m²
Total	668 m²	120 m²	608 m²	60 m²	608 m²	60 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	608 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Autres activités	668 m²	0 m²	0 m²	60 m²	608 m²	-668 m²	0 m²
dont Entrepôt	668 m²	0 m²	0 m²	60 m²	608 m²	-668 m²	0 m²
Total locaux	668 m²	120 m²	608 m²	60 m²	608 m²	60 m²	728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005297
SIRET: 21700529700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002612O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Louis Chauveau, à Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELET et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002612O0009, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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