Retour aux autorisations de Chargey-lès-Gray

Permis de construire Locaux N° 07013213O0003

Permis de construire à Chargey-lès-Gray pour 79 m² de locaux - 5 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Chargey-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELET et accordé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013213O0003, instruit par la commune de Chargey-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 07013213O0003

Demandeur

COMMUNE DE VELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07013213O0003, délivré le 20 septembre 2013 à Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Grande Rue, Chargey-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VELET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chargey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 291 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 370 m²
Total	1 291 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 291 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VELET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005297
SIRET: 21700529700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARGEY-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013213O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Chargey-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VELET et accordé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013213O0003, instruit par la commune de Chargey-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chargey-lès-Gray

PC n°0701322500008 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Chargey-lès-Gray (70100)

Transformation avec extension

08 déc. 2025 311 m² SDP

PC n°0701322500006 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Chargey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0701322500003 Logement Autorisé

Impasse Alphonse Remy

Chargey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

27 août 2025 232 m² SDP HABITAT 70

DP n°0701322500011 Locaux Autorisé

""Les Breuils""

Chargey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

20 août 2025 10 m² SDP ATC FRANCE

PC n°07013224O0005 Logement Autorisé

12 Rue De Montot

Chargey-lès-Gray (70100)

Transformation sans extension

16 janv. 2025 521 m² SDP AVRG

PC n°07013224O0006 Logement Autorisé

Rue De Rigny

Chargey-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chargey-lès-Gray

Permis d'aménager à Chargey-lès-Gray

2 autorisations

Permis de démolir à Chargey-lès-Gray

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chargey-lès-Gray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chargey-lès-Gray

Autres types d'autorisations à Chargey-lès-Gray

Caractéristiques du projet