COMMUNE DE VALENTIGNEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VALENTIGNEY
COMMUNE DE VALENTIGNEY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valentigney.
Profil et organisation
COMMUNE DE VALENTIGNEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25700 à VALENTIGNEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VALENTIGNEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VALENTIGNEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VALENTIGNEY
COMMUNE DE VALENTIGNEY compte 6 autorisations recensées sur la période 11/04/2013 - 30/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VALENTIGNEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VALENTIGNEY
5 autorisations sur la période 11/04/2013 - 30/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Valentigney. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VALENTIGNEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Carnot, Valentigney (25700) | PC Locaux | BK331 | 613 m² | 172 m² | 2023/08/30 |
| 12 Rue De Valmont, Valentigney (25700) | PC Locaux | BH183, BH184 | 5 075 m² | 158 m² | 2023/01/16 |
| Rue De Comberut, Valentigney (25700) | PC Locaux | BR18, BR422 | 5 722 m² | 309 m² | 2018/06/27 |
| Les Longines, Valentigney (25700) | PC Locaux | BM271 | 54 977 m² | 347 m² | 2017/03/17 |
| 9010 Rue De La Novie Prolongee, Valentigney (25700) | PC Locaux | BD51 | 2 129 m² | 33 m² | 2013/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VALENTIGNEY
1 autorisation sur la période 08/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Valentigney. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Longines, Valentigney (25700) | PA | BM172, BM188 | 6 867 m² | 2021/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VALENTIGNEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VALENTIGNEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VALENTIGNEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.