Permis de construire n° 02558017V0001 à Valentigney pour 347 m² de locaux, Les Longines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 02558017V0001
Demandeur
COMMUNE DE VALENTIGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02558017V0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Longines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENTIGNEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM271. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 347 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 318 m² | 1 317 m² |
| Total | 999 m² | 347 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 318 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 999 m² | 347 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 318 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 999 m² | 347 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 318 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENTIGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505804
- SIRET
- 21250580400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENTIGNEY CEDEX (25702)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENTIGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558017V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |