Permis d'aménager n° 0255802100002 à Valentigney pour un terrain de 6 867 m², Les Longines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0255802100002
Demandeur
COMMUNE DE VALENTIGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0255802100002, délivré le 8 novembre 2021 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Longines. La demande émane de COMMUNE DE VALENTIGNEY.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM172, BM188, BM189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENTIGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505804
- SIRET
- 21250580400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENTIGNEY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0255802100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |