Permis de construire à Valentigney pour 1 269 m² de locaux - 9010 Rue De La Novie Prolongee
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 11 avril 2013 · Dossier PC n° 02558012V0026 · Demandeur : COMMUNE DE VALENTIGNEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02558012V0026, délivré le 11 avril 2013 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9010 Rue De La Novie Prolongee, Valentigney (25700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VALENTIGNEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD51.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valentigney
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 236 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 269 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 236 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE VALENTIGNEY
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558012V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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