COMMUNE DE STAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300720 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE STAINS

COMMUNE DE STAINS est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Stains.

Profil et organisation

COMMUNE DE STAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93240 à Stains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE STAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE STAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE STAINS

COMMUNE DE STAINS compte 26 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 15/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE STAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

16/04/2013 - 15/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE STAINS

COMMUNE DE STAINS apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE STAINS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -25,0 % 2 1 0
2025 4 +300,0 % 2 2 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +200,0 % 2 0 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2017 3 +200,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE STAINS

21 autorisations sur la période 16/04/2013 - 15/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Stains. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE STAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 21 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

2 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Robert Vignes, Stains (93240) PC Logement J32 832 m² 135 m² 2025/12/11
35 Rue Des Huleux, Stains (93240) PC Locaux E310 10 169 m² 83 m² 2025/04/17

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52Ter Rue Rémy Beaudenuit, Moussy-le-Vieux (77230) PC Logement AI24P 400 m² 247 m² 2024/03/22

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Coolonel Picot, Moussy-le-Vieux (77230) PC Locaux AE142 333 158 m² 12 797 m² 2023/08/28

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moutier, Stains (93240) PC Locaux D420 23 731 m² 149 m² 2021/11/04
Le Pré De La Noue, Longperrier (77230) PC Locaux ZD17 2 356 m² 1 522 m² 2021/10/18

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Des Huleux, Stains (93240) PC Locaux E324 17 956 m² 110 m² 2020/07/30

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
66 Rue Parmentier, Stains (93240) PC Locaux A693 10 311 m² 106 m² 2016/09/06

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Jules Guesde, Stains (93240) PC Locaux D290, D291 23 592 m² 1 357 m² 2015/08/26
60 Avenu P Vaillant Couturier, Stains (93240) PC Locaux P120 4 285 m² 204 m² 2015/06/05
5 Rue Victor Renelle, Stains (93240) PC Locaux T102, T145 — 109 m² 2015/03/04
66 Rue Parmentier, Stains (93240) PC Locaux A693 10 311 m² 106 m² 2015/02/13

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Avenu Henri Barbusse, La Courneuve (93120) PC Mixte F123 3 764 m² 5 249 m² 2014/05/20

Autorisations en 2013

3 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 A Rue Du Moulin Neuf 64 Avenue Gaston Monnousseau, Stains (93240) PC Locaux U93, U95 3 158 m² 202 m² 2013/09/06
48 Rue Du Moulin Neuf 46 A 50 Rue De La Vielle Mer, Stains (93240) PC Locaux U93, U95 3 158 m² 452 m² 2013/09/06
Rue Jean Ferrat, Stains (93240) PC Locaux N374, N385 1 602 m² 942 m² 2013/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE STAINS

3 autorisations sur la période 27/01/2025 - 03/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Stains. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE STAINS

2 autorisations sur la période 03/02/2014 - 03/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Stains. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36 Rue Jean Durand, Stains (93240) PD I32 — 2021/06/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
54 Rue Des Huleux, Stains (93240) PD E306 — 2014/02/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE STAINS

Demandeurs comparables à COMMUNE DE STAINS

Sources des informations sur COMMUNE DE STAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE STAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE STAINS ?
COMMUNE DE STAINS est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE STAINS ?
Le profil de COMMUNE DE STAINS recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE STAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE STAINS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE STAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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