COMMUNE DE STAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300720 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

25

Permis de construire et DP

20

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE STAINS

COMMUNE DE STAINS est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Stains.

Profil et organisation

COMMUNE DE STAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93240 à STAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE STAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE STAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE STAINS

COMMUNE DE STAINS compte 25 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 03/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE STAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

16/04/2013 - 03/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE STAINS

COMMUNE DE STAINS apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE STAINS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -50,0 % 1 1 0
2025 4 +300,0 % 2 2 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 +200,0 % 2 0 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2017 3 +200,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE STAINS

20 autorisations sur la période 16/04/2013 - 21/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Stains. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE STAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 Avenue Jules Guesde, Stains (93240) PC Locaux 0D537, 0D310 40 282 m² 60 m² 2026/05/21
4 Rue Robert Vignes, Stains (93240) PC Logement J32 832 m² 135 m² 2025/12/11
35 Rue Des Huleux, Stains (93240) PC Locaux E310 10 169 m² 83 m² 2025/04/17
52Ter Rue Rémy Beaudenuit, Moussy-le-Vieux (77230) PC Logement AI24P 400 m² 247 m² 2024/03/22
2 Rue Du Coolonel Picot, Moussy-le-Vieux (77230) PC Locaux AE142 333 158 m² 12 797 m² 2023/08/28
Rue Du Moutier, Stains (93240) PC Locaux D420 23 731 m² 149 m² 2021/11/04
Le Pré De La Noue, Longperrier (77230) PC Locaux ZD17 2 356 m² 1 522 m² 2021/10/18
19 Rue Des Huleux, Stains (93240) PC Locaux E324 17 956 m² 110 m² 2020/07/30
Adresse Non Renseignée, Ris-Orangis (91130) PC Locaux 100 m² 2017/09/15
Adresse Non Renseignée, Ris-Orangis (91130) PC Locaux 100 m² 2017/09/08
7 Rue Victor Renelle, Stains (93240) PC Locaux T145 120 m² 2017/07/26
66 Rue Parmentier, Stains (93240) PC Locaux A693 10 311 m² 106 m² 2016/09/06
Avenu Jules Guesde, Stains (93240) PC Locaux D290, D291 23 592 m² 1 357 m² 2015/08/26
60 Avenu P Vaillant Couturier, Stains (93240) PC Locaux P120 4 285 m² 204 m² 2015/06/05
5 Rue Victor Renelle, Stains (93240) PC Locaux T102, T145 109 m² 2015/03/04
66 Rue Parmentier, Stains (93240) PC Locaux A693 10 311 m² 106 m² 2015/02/13
55 Avenu Henri Barbusse, La Courneuve (93120) PC Mixte F123 3 764 m² 5 249 m² 2014/05/20
40 A Rue Du Moulin Neuf 64 Avenue Gaston Monnousseau, Stains (93240) PC Locaux U93, U95 3 158 m² 202 m² 2013/09/06
48 Rue Du Moulin Neuf 46 A 50 Rue De La Vielle Mer, Stains (93240) PC Locaux U93, U95 3 158 m² 452 m² 2013/09/06
Rue Jean Ferrat, Stains (93240) PC Locaux N374, N385 1 602 m² 942 m² 2013/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE STAINS

3 autorisations sur la période 27/01/2025 - 03/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Stains. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier, Villiers-sur-Loir (41100) PA H111, H112 218 867 m² 2026/06/03
6 Rue Rolnikas, Stains (93240) PA H210 2 055 m² 2025/06/03
61 Rue Jean Durand, Stains (93240) PA O525, O573 10 011 m² 2025/01/27

Permis de démolir de COMMUNE DE STAINS

2 autorisations sur la période 03/02/2014 - 03/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Stains. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
36 Rue Jean Durand, Stains (93240) PD I32 2021/06/03
54 Rue Des Huleux, Stains (93240) PD E306 2014/02/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE STAINS

Demandeurs comparables à COMMUNE DE STAINS

Sources des informations sur COMMUNE DE STAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE STAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE STAINS ?
COMMUNE DE STAINS est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE STAINS ?
Le profil de COMMUNE DE STAINS recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE STAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE STAINS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE STAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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