basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Stains
Permis de construire Logement N° 0930722500026

Permis de construire à Stains pour 135 m² de logement - 4 Rue Robert Vignes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0930722500026

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Cette page présente le permis de construire n° 0930722500026, délivré le 11 décembre 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Robert Vignes, Stains (93240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE STAINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300720
SIRET
21930072000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930722500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Robert Vignes, Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STAINS et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500026, instruit par la commune de Stains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stains

PC n°0930722500030 Locaux Autorisé
Rue Du Moutier
Stains (93240)
Nouvelle construction
15 avr. 2026 18 525 m² SDP SCI RAL IMMOBILIER
PC n°0930722500028 Logement Autorisé
37 Avenue Jules Guesde
Stains (93240)
Nouvelle construction
18 mars 2026 101 m² SDP SCI NK
PC n°0930722500023 Logement Autorisé
27 Rue Du Hameau
Stains (93240)
Transformation avec diminution
15 janv. 2026 111 m² SDP A.N.I
PC n°0930722500022 Logement Annulé
30 Rue Kleber Albouy
Stains (93240)
Nouvelle construction
13 janv. 2026 117 m² SDP
PC n°0930722500020 Locaux Autorisé
25 Allee Des Guionnes
Stains (93240)
Extension sans transformation
29 sept. 2025 32 m² SDP ADOMA
PC n°09307224A0045 Logement Autorisé
1 Rue Jack London
Stains (93240)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 12 865 m² SDP SCCV STAINS - JACK LONDON

Autres types d'autorisations à Stains

Permis d'aménager à Stains

5 autorisations

Permis de démolir à Stains

44 autorisations