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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930722500001

Permis d'aménager n° 0930722500001 à Stains pour un terrain de 2 055 m², 6 Rue Rolnikas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STAINS et autorisé le 3 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500001, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 0930722500001

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930722500001 porte sur un projet situé 6 Rue Rolnikas. La demande émane de COMMUNE DE STAINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 055 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 055 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300720
SIRET: 21930072000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STAINS (93240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930722500001
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 055 m², situé 6 Rue Rolnikas à Stains (93240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STAINS et autorisé le 3 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930722500001, déposé en mairie de Stains.

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