Permis de construire n° 09307221A0021 à Stains pour 149 m² de locaux, rue du Moutier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 09307221A0021
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307221A0021 a été délivré le 4 novembre 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse rue du Moutier. COMMUNE DE STAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 731 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 420. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Moutier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 149 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 149 m² |
| Total | 64 m² | 149 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 149 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 149 m² |
| Total locaux | 64 m² | 149 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STAINS, dont l'adresse déclarée est à Stains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moutier à Stains (93240)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Moutier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.