Permis de construire n° 09307219A0053 à Stains pour 110 m² de locaux, 19 rue des Huleux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 09307219A0053
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307219A0053 porte sur un projet situé 19 rue des Huleux. La demande émane de COMMUNE DE STAINS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 956 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 324. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Huleux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STAINS, dont l'adresse déclarée est à Stains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307219A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle E 324 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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