Permis de construire n° 09307213A0010 à Stains pour 202 m² de locaux, 40 A Rue Du Moulin Neuf 64 Avenue Gaston Monnousseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 09307213A0010
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307213A0010 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 40 A Rue Du Moulin Neuf 64 Avenue Gaston Monnousseau. La demande émane de COMMUNE DE STAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U93, U95, U98. Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 64 Avenue Gaston Monnousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307213A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |