Permis de construire n° 09307213A0010 à Stains pour 202 m² de locaux, 40 A Rue Du Moulin Neuf 64 Avenue Gaston Monnousseau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 09307213A0010
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307213A0010 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé 40 A Rue Du Moulin Neuf 64 Avenue Gaston Monnousseau. La demande émane de COMMUNE DE STAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U93, U95, U98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 64 Avenue Gaston Monnousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 2 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307213A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |