Permis d'aménager n° 0412942600001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 218 867 m², rue de la Couture Centre Paul Vaillant Couturier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PA n° 0412942600001
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0412942600001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé rue de la Couture Centre Paul Vaillant Couturier. La demande émane de COMMUNE DE STAINS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 218 867 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence H 111, H 112, H 169. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Paul Vaillant Couturier
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 218 867 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 218 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STAINS, dont l'adresse déclarée est à Stains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0412942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |