Permis d'aménager n° 0412942600001 à Villiers-sur-Loir pour un terrain de 218 867 m², Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PA n° 0412942600001
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0412942600001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier. La demande émane de COMMUNE DE STAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 218 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H111, H112, H169. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Paul Vaillant Couturier
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 218 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300720
- SIRET
- 21930072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STAINS (93240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0412942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |