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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0412942600001

Permis d'aménager à Villiers-sur-Loir pour 218 867 m² de terrain - Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STAINS et autorisé le 3 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412942600001, instruit par la commune de Villiers-sur-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PA n° 0412942600001

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0412942600001, délivré le 3 juin 2026 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier, Villiers-sur-Loir (41100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE STAINS. L'opération concerne un terrain de 218 867 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H111, H112, H169.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

218 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H111 H112 H169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Paul Vaillant Couturier

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	218 867 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300720
SIRET: 21930072000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0412942600001
Code commune INSEE	41294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 218 867 m², situé Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier, Villiers-sur-Loir (41100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STAINS et autorisé le 3 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412942600001, instruit par la commune de Villiers-sur-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.