Retour aux autorisations de Stains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09307224A0002

Permis d'aménager n° 09307224A0002 à Stains pour un terrain de 10 011 m², 61 Rue Jean Durand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE STAINS et autorisé le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307224A0002, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 09307224A0002

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09307224A0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Jean Durand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE STAINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 011 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O525, O573. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

10 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O525 O573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STAINS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300720
SIRET: 21930072000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STAINS (93240)

Autres dossiers de COMMUNE DE STAINS

PA n°0412942600001 Autorisé

Rue De La Couture Centre Paul Vaillant Couturier

03 juin 2026

PA n°0930722500001 Autorisé

6 Rue Rolnikas

03 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09307224A0002
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 011 m², situé 61 Rue Jean Durand à Stains (93240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE STAINS et autorisé le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307224A0002, déposé en mairie de Stains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Stains

PA n°09307224A0001 Commencé

Avenue Louis Bordes/ Allee Cite De La Pretresse

Stains (93240)

18 sept. 2024 55 514 m² foncier PLAINE COMMUNE

PA n°0930722500001 Autorisé

6 Rue Rolnikas

Stains (93240)

03 juin 2025 2 055 m² foncier COMMUNE DE STAINS

PA n°0930722500002 Commencé

Stains (93240)

03 sept. 2025 PLAINE COMMUNE

PA n°0930722600001 Autorisé

6 Rue De La Paix

Stains (93240)

06 mai 2026 430 m² foncier

Autres types d'autorisations à Stains

Permis de construire à Stains

335 autorisations

Permis de démolir à Stains

44 autorisations