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COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217402734 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sixt-Fer-à-Cheval.

Profil et organisation

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74740 à Sixt-Fer-à-Cheval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL compte 10 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 03/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

26/03/2013 - 03/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

6 autorisations sur la période 26/03/2013 - 25/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Sixt-Fer-à-Cheval. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

4 autorisations sur la période 05/03/2019 - 03/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sixt-Fer-à-Cheval. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Pelly, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PA 0B1253, 0B1263 13 661 m² 2021/01/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Joux De Salles, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PA 0E3570, 0E3569 606 376 m² 2020/11/20

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Sixt, Sixt-Fer-à-Cheval (74740) PA 0F1650 425 m² 2019/03/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sixt-Fer-à-Cheval

9 autorisations

Passy

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL ?
COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL ?
Le profil de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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