Retour aux permis de construire de Sixt-Fer-à-Cheval

Permis de construire Locaux N° 07427324C0005

Permis de construire à Sixt-Fer-à-Cheval pour 36 m² de locaux - Le Grenairon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grenairon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL et accordé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427324C0005, instruit par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 07427324C0005

Demandeur

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427324C0005, délivré le 20 janvier 2025 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grenairon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D949, 0D950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 232 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D949 0D950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grenairon

Territoire administratif

Commune: Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	574 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	610 m²
Total	574 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	287 m²	18 m²	18 m²	305 m²
Commerce et services	287 m²	18 m²	18 m²	305 m²
Total locaux	574 m²	36 m²	36 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402734
SIRET: 21740273400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427324C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grenairon, Sixt-Fer-à-Cheval (74740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL et accordé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427324C0005, instruit par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval

PC n°0742732600002 Logement Autorisé

313 Route De L'echarny

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 92 m² SDP EARL HERVIEU LUDOVIC

PC n°0742732600003 Logement Autorisé

166 Route Du Crot

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0742732600001 Logement Autorisé

Route De Maison Neuve Sur Maison Neuve

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Extension sans transformation

18 mars 2026 49 m² SDP

PC n°0742732500008 Locaux Autorisé

Les Chalets De Porte

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0742732500007 Logement Autorisé

Route Du Fer A Cheval Les Parchieres

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°0742732500006 Logement Autorisé

0328 Route De La Chapelle

Sixt-Fer-à-Cheval (74740)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 153 m² SDP SCI LES JOURNEAUX

Autres types d'autorisations à Sixt-Fer-à-Cheval

Permis d'aménager à Sixt-Fer-à-Cheval

10 autorisations

Permis de démolir à Sixt-Fer-à-Cheval

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sixt-Fer-à-Cheval

Autres types d'autorisations à Sixt-Fer-à-Cheval

Caractéristiques du projet