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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07427320C0001

Permis d'aménager n° 07427320C0001 à Sixt-Fer-à-Cheval pour un terrain de 13 661 m², Le Pelly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL et autorisé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427320C0001, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PA n° 07427320C0001

Demandeur

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07427320C0001, délivré le 22 janvier 2021 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pelly. La demande émane de COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 661 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1253, 0B1263, 0B1265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sixt-Fer-à-Cheval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

13 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1253 0B1263 0B1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 661 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402734
SIRET: 21740273400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07427320C0001
Code commune INSEE	74273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 661 m², situé Le Pelly à Sixt-Fer-à-Cheval (74740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL et autorisé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427320C0001, déposé en mairie de Sixt-Fer-à-Cheval.

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