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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07427320C0003

Permis d'aménager à Sixt-Fer-à-Cheval pour 606 376 m² de terrain - La Joux De Salles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL et autorisé le 20 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427320C0003, instruit par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PA n° 07427320C0003

Demandeur

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07427320C0003, délivré le 20 novembre 2020 à Sixt-Fer-à-Cheval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Joux De Salles, Sixt-Fer-à-Cheval (74740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL. L'opération concerne un terrain de 606 376 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E3570, 0E3569, 0E3545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

606 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Sixt-Fer-à-Cheval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3570 0E3569 0E3545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sixt-Fer-à-Cheval Code postal 74740 Identifiant INSEE 74273
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	606 376 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402734
SIRET: 21740273400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07427320C0003
Code commune INSEE	74273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 606 376 m², situé La Joux De Salles, Sixt-Fer-à-Cheval (74740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIXT FER A CHEVAL et autorisé le 20 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427320C0003, instruit par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.