COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS - Autorisations d'urbanisme
Active
217004878
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- SIREN
- 217 004 878
- SIRET siège
- 217 004 878 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/06/2023
- Dernière autorisation
- 24/04/2026
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DES TILLEULS
- Commune
- 70110 SENARGENT-MIGNAFANS
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 De L Eglise, Senargent-Mignafans (70110) | DP Locaux | B771, B774 | — | 99 m² | 2026/04/24 |
| 5 Pl De L Eglise, Senargent-Mignafans (70110) | PC Logement | B774 | 1 224 m² | 72 m² | 2024/07/03 |
| Le Bois Dessus, Senargent-Mignafans (70110) | PC Locaux | B1423 | — | 27 m² | 2023/06/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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