COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Senargent-Mignafans.
Profil et organisation
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70110 à SENARGENT-MIGNAFANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2023 - 02/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
4 autorisations sur la période 30/06/2023 - 02/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Senargent-Mignafans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 De L'eglise, Senargent-Mignafans (70110) | PC Locaux | B771, B774 | — | 99 m² | 2026/06/02 |
| 5 De L Eglise, Senargent-Mignafans (70110) | DP Locaux | B771, B774 | — | 99 m² | 2026/04/24 |
| 5 Pl De L Eglise, Senargent-Mignafans (70110) | PC Logement | B774 | 1 224 m² | 72 m² | 2024/07/03 |
| Le Bois Dessus, Senargent-Mignafans (70110) | PC Locaux | B1423 | — | 27 m² | 2023/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.