Permis de construire n° 0704872600001 à Senargent-Mignafans pour 99 m² de locaux, 5 De L'eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0704872600001
Demandeur
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 De L'eglise, le permis de construire n° 0704872600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Senargent-Mignafans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B771, B774. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senargent-Mignafans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senargent-Mignafans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senargent-Mignafans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70487
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 14 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 14 m² | 99 m² |
| Total | 85 m² | 14 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 14 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 85 m² | 14 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 14 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004878
- SIRET
- 21700487800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENARGENT-MIGNAFANS (70110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704872600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |