Permis de construire n° 07048724E0006 à Senargent-Mignafans pour 72 m² de logement, 5 Pl De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 07048724E0006
Demandeur
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07048724E0006, délivré le 3 juillet 2024 à Senargent-Mignafans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Pl De L Eglise. COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senargent-Mignafans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senargent-Mignafans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senargent-Mignafans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70487
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 64 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 64 m² | 340 m² |
| Total | 276 m² | 64 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 64 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004878
- SIRET
- 21700487800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENARGENT-MIGNAFANS (70110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048724E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |