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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Senargent-Mignafans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Senargent-Mignafans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 16 autorisations : 16 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

16
Total autorisations
16
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Senargent-Mignafans

Retrouvez l'ensemble des 16 permis de construire délivrés à Senargent-Mignafans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
6 Imp Du Pres Du Moulin, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement ZD146 Particuliers 144 m² 2024/07/12
6 Imp Du Pres Du Moulin, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement ZD145 Particuliers 108 m² 2024/07/12
5 Pl De L Eglise, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement B774 COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS Communes, EPIC, syndicats de communes 1 224 m² 340 m² 2024/07/03
Imp Des Carrieres, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement B946 Particuliers 2 250 m² 108 m² 2023/12/19
Le Bois Dessus, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux B1423 COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS Commune/EPCI 27 m² 2023/06/30
27 Rue Bdes Tilleuls, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement B1381, B1383 Particuliers 99 m² 2022/03/09
Rue Des Tilleuls, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement B394, B393 Particuliers 1 379 m² 116 m² 2021/02/23
Hameau De St Georges, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux A135, A130 1 180 m² 424 m² 2017/11/21
Hameau St Georges, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux A130, A135 21 000 m² 263 m² 2017/05/17
Hameau St Georges, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux A130, A135 21 000 m² 42 m² 2017/05/16
5 Pl De L Eglise, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux B774 20 m² 2017/03/22
Rue Du Blanc Poirier, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux ZB78, ZB79 GAEC RECONNU DES CHAROLAISES Agricole 48 453 m² 6 185 m² 2016/03/15
Rue Du Blanc Poirier, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux ZB78, ZB79 GAEC RECONNU DES CHAROLAISES Agricole 48 453 m² 4 753 m² 2016/03/15
Imp Du Prelot, Senargent-Mignafans (70110) PC Locaux A1333 1 000 m² 377 m² 2014/11/17
Imp Du Pre Du Moulin, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement ZD140 Particuliers 1 275 m² 117 m² 2013/10/21
Imp Du Pre Du Moulin, Senargent-Mignafans (70110) PC Logement ZD142 Particuliers 1 197 m² 95 m² 2013/07/26

Permis d'aménager à Senargent-Mignafans

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Senargent-Mignafans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Senargent-Mignafans

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Senargent-Mignafans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Senargent-Mignafans (70110)

Commune rurale, Senargent-Mignafans (70110) compte 285 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 26,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 269 à 372 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Villersexel. Dans le voisinage, Athesans-Étroitefontaine (70110) (30 autorisations) et Mignavillers (70400) (18 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Senargent-Mignafans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Senargent-Mignafans

🏗️ En matière d'urbanisme, Senargent-Mignafans affiche 16 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 16 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS et GAEC DES CHAROLAISES.

L'année la plus active est 2017 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de +50,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2024 3 +50,0 % 3 0 0 592 m² 3
2023 2 +100,0 % 2 0 0 135 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 99 m² 1
2021 1 -75,0 % 1 0 0 116 m² 1
2017 4 +100,0 % 4 0 0 749 m² -
2016 2 +100,0 % 2 0 0 10 938 m² -
2014 1 -50,0 % 1 0 0 377 m² -
2013 2 - 2 0 0 212 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Senargent-Mignafans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Senargent-Mignafans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Senargent-Mignafans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Senargent-Mignafans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Senargent-Mignafans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Senargent-Mignafans ?
La commune de Senargent-Mignafans (Haute-Saône) totalise 16 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 16 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Senargent-Mignafans ?
La commune de Senargent-Mignafans compte 16 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
3 Où se situe Senargent-Mignafans et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Senargent-Mignafans est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de Villersexel.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Senargent-Mignafans ?
Sur la dernière année disponible (2024), l'activité d'urbanisme à Senargent-Mignafans est en hausse de +50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Senargent-Mignafans ?
Senargent-Mignafans compte 285 habitants pour 16 autorisations d'urbanisme, soit environ 56.1 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Senargent-Mignafans ?
L'année 2017 a été la plus active à Senargent-Mignafans avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), 3 autorisations ont été enregistrées.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Senargent-Mignafans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Senargent-Mignafans incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.