COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Schweighouse-sur-Moder.
Profil et organisation
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67590 à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER compte 10 autorisations recensées sur la période 06/05/2013 - 12/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
3 autorisations sur la période 06/05/2013 - 06/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Schweighouse-sur-Moder. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Faubourg, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PC Locaux | 0680 | 3 755 m² | 105 m² | 2025/02/06 |
| 29 Rue Du General De Gaulle, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PC Locaux | 351, 352 | 1 148 m² | 33 m² | 2017/10/16 |
| 55 Rue D'ohlungen, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PC Mixte | 05105, 0575 | 1 403 m² | 300 m² | 2013/05/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
7 autorisations sur la période 20/06/2013 - 12/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Schweighouse-sur-Moder. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Gare, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 0289 | 997 m² | 2025/09/12 |
| 18 Rue Georges Wodli, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 2150, 50195 | 1 096 m² | 2024/10/15 |
| 34 Route D'ohlungen, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 396 | 649 m² | 2022/06/01 |
| 9 Rue Du Maire Wendling, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 350 | 377 m² | 2022/05/11 |
| 79 A Rte De Wintershouse, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 18305 | 195 m² | 2021/11/08 |
| 4 Rue De L'ecole, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 0786, 0788 | 1 010 m² | 2013/06/20 |
| 6 Rue Du Moulin, Schweighouse-sur-Moder (67590) | PD | 03124, 03178 | 835 m² | 2013/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.