Permis de démolir n° 06745822R0003 à Schweighouse-sur-Moder, 34 Route D'ohlungen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 06745822R0003
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745822R0003, délivré le 1 juin 2022 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 34 Route D'ohlungen. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER.
La parcelle concernée s'étend sur 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 396. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704585
- SIRET
- 21670458500084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745822R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |